Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme éditée par Madame Dacosta Services (ci-après « la Plateforme »), qui met en relation des particuliers ou entreprises cherchant du personnel de maison (« Employeurs ») avec des personnes proposant ces services (« Candidats »).

Créer un compte vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas la Plateforme.

La Plateforme est un service de mise en relation. Elle n'est ni l'employeur, ni le mandataire des Candidats, et n'est pas partie au contrat de travail éventuellement conclu entre un Employeur et un Candidat.

Il appartient à l'Employeur de respecter la législation du travail applicable en République du Congo : contrat écrit, rémunération, déclaration, cotisations sociales et conditions de travail relèvent de sa seule responsabilité.

L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans, ou aux personnes morales représentées par une personne habilitée. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, notamment votre numéro de téléphone, qui est le principal canal de contact entre utilisateurs.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité menée depuis votre compte.

Un profil de Candidat n'apparaît pas automatiquement dans la recherche : il est publié après examen par notre équipe. Nous pouvons enregistrer, pour chaque Candidat, la vérification de son identité, de son casier judiciaire et le passage d'un entretien. Ces mentions n'apparaissent sur un profil que lorsqu'elles ont effectivement été constatées, avec la date du contrôle.

Ces vérifications sont un travail de diligence, non une garantie absolue de comportement futur. Nous vous recommandons de rencontrer la personne, de demander ses références et de formaliser la relation par écrit avant tout engagement.

Nous pouvons refuser, dépublier ou suspendre un profil, notamment en cas d'informations fausses, d'usurpation d'identité, de contenu illicite ou de comportement portant atteinte à la sécurité des autres utilisateurs.

La création de compte, la consultation des profils et la messagerie sont gratuites. Une réservation donne lieu à des frais de mise en relation, dont le montant est affiché avant toute confirmation.

Le règlement s'effectue par transfert Mobile Money vers le numéro indiqué, en rappelant la référence de la réservation. Une réservation n'est considérée comme réglée qu'après vérification du paiement. Aucun prélèvement automatique n'est effectué : c'est vous qui déclenchez le transfert.

Les abonnements Premium sont sans engagement et s'interrompent à leur échéance en l'absence de renouvellement. Les frais et abonnements ne sont pas remboursables une fois la mise en relation effectuée, sauf disposition légale contraire ou geste commercial de notre part.

Il est notamment interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• publier des informations fausses ou usurper l'identité d'un tiers ;
• proposer ou solliciter un travail contraire à la loi, en particulier le travail des mineurs de moins de 16 ans ou le travail forcé ;
• harceler, menacer ou discriminer un autre utilisateur ;
• collecter les coordonnées d'autres utilisateurs à des fins de démarchage ou de revente ;
• contourner les frais de mise en relation par une fausse annulation.

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (texte de présentation, photo, CV). Vous nous accordez le droit de les afficher sur la Plateforme aux fins du service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires, notamment sur les photographies.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

La Plateforme ne saurait être tenue responsable de l'exécution du travail, des dommages survenus au domicile de l'Employeur, ni des différends entre Employeur et Candidat. Notre responsabilité éventuelle est limitée aux sommes que vous nous avez versées au titre de la mise en relation concernée.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous écrivant. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, après information de l'intéressé sauf urgence ou obligation légale.

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Ces conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en sont informés.

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République du Congo. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Brazzaville seront saisis.

Pour toute question : contact@madamedacosta.com ou +242 06 717 30 30.